La réforme de la production télévisée

Par Alexandre Piquard

 

Une chose est sûre : les relations entre producteurs et chaînes de télévision vont connaître des changements dans les mois à venir. Ce qui l’est moins, en revanche, c’est la voie qui sera empruntée et le contenu des futures règles qui régiront une activité très encadrée. Le domaine est sensible : les amendements à la « loi création » déposés jeudi 21 janvier par le sénateur des Républicains Jean-Pierre Leleux ont déclenché une polémique lors du festival international de programmes audiovisuels (Fipa) de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) qui s’est clos dimanche.

Sur le fond, tout le monde s’accorde à dire que le secteur audiovisuel français est perfectible. Ses règles, façonnées au début des années 2000 avec les « décrets Tasca », visent à favoriser la créativité et contrebalancer le poids de diffuseurs surpuissants, comme TF1 ou France Télévisions. Elles imposent donc que les chaînes fassent produire la grande majorité de leurs téléfilms et documentaires par des sociétés externes « indépendantes », détentrices d’une grande partie des droits.

La série “Crossing Lines”, sur TF1, avec Donald Shuterland, est une coproduction internationale.

Une production atomisée

Quinze ans plus tard, la France a une production audiovisuelle trop atomisée, juge le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dans un rapport publié vendredi 22 janvier : le secteur compte 3 450 entreprises en 2013, contre 1 300 en 2000. Il emploie 85 000 personnes, soit 47 % de plus qu’en 2000. Mais 73 % des entreprises n’ont que zéro à deux permanents. De plus, les Français sont moins créateurs de valeur que leurs homologues britanniques, pointe le CSA : 500 entreprises réalisent un chiffre d’affaires de 5 milliards d’euros au Royaume-Uni (2014) alors que 2 300 entreprises génèrent 3 milliards (2012) en France.

La situation des chaînes a également changé. Plus nombreuses, elles sont « fragilisées sur leurs ressources », en raison de la baisse de la publicité et de la concurrence d’acteurs comme YouTube ou Netflix, note le CSA. TF1, M6 ou Canal + ont des « trésoreries excédentaires » mais elles les investissent peu dans la production, regrette l’autorité, qui a présenté son rapport au Fipa.

Déposés la veille d’un festival qui est aussi un rassemblement important pour la profession, les amendements de Jean-Pierre Leleux ont paru cousus de fil blanc. Ils proposent un coup de barre en faveur des diffuseurs : les chaînes verraient leur part de production « indépendante » réduite de 75 % à 60 % et elles pourraient détenir jusqu’à 49 % du capital de sociétés « indépendantes », contre 15 % aujourd’hui. Sans surprise, ces propositions ont déclenché un tir de barrage des syndicats de producteurs qui ont dénoncé « la fin de la production indépendante ».

Un accord « gagnant-gagnant » qui sert de modèle

Pourtant, ces amendements pourraient ne pas être adoptés : le ministère de la culture de Fleur Pellerin y est défavorable. La rue de Valois privilégie la voie de la négociation entre professionnels du secteur et estime que recourir aujourd’hui à la loi n’est pas la bonne méthode. Le ministère est préoccupé des conséquences que ces amendements pourraient avoir sur les discussions en cours entre producteurs et diffuseurs.

« Nous avons prouvé que nous sommes prêts à négocier, mais pas avec un pistolet sur la tempe »

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En effet, des négociations venaient de commencer. TF1 puis M6 ont entamé un dialogue avec l’Union syndicale des producteurs audiovisuels (USPA), explique son président Thomas Anargyros. Ces contacts sont nés dans la foulée d’un accord que beaucoup citent en exemple ; celui signé début décembre entre France Télévisions et les producteurs, dont l’USPA. Les deux parties l’ont jugé « gagnant-gagnant ». L’entreprise publique a ainsi obtenu de réduire sa part de production indépendante en échange d’un maintien de ses investissements.

« L’accord avec France Télévisions montre que la voie contractuelle fonctionne, quand les relations sont moins conflictuelles », abonde Patrick Bloche (PS), président de la commission des affaires culturelle de l’Assemblée nationale.« Nous avons prouvé que nous sommes prêts à négocier, mais pas avec un pistolet sur la tempe en raison d’amendements », assure M. Anargyros, rappelant qu’un autre accord interprofessionnel vient d’être trouvé sur la « transparence » du partage des recettes. Un signe de dégel après la crispation née de l’amendement adopté fin 2013 afin d’attribuer des « parts de coproductions » aux diffuseurs.

Concrètement, les négociations pourraient s’inspirer de l’accord avec France Télévisions. Les seuils de capitaux dans les sociétés indépendantes et les durées des droits feront aussi partie des discussions, ainsi que l’instauration d’une forme de « zone grise » dans laquelle chaînes et producteurs pourraient davantage collaborer en se partageant les recettes. La ministre Fleur Pellerin souhaite, elle, que les discussions aboutissent vite, plutôt avant l’été.

Ce qui éviterait d’avoir à légiférer…