France Télévisions s’accorde avec les producteurs pour détenir des droits sur les œuvres

(post original par Le Monde )

Delphine Ernotte, la présidente de France Télévisions.

Delphine Ernotte, la présidente de France Télévisions. DOMINIQUE FAGET / AFP

Pour pouvoir notamment exporter des séries, France Télévisions a signé un accord avec les syndicats de producteurs pour réaliser davantage d’œuvres en interne ou en coproduction, dont le groupe public détiendra en partie les droits d’exploitation pour des reventes en France ou à l’international, a annoncé le groupe, jeudi 10 décembre.

L’accord conclu avec le Satev (Syndicat des agences de presse télévisée), le SPFA (Syndicat français des producteurs de films d’animation), le SPI (Syndicat des producteurs indépendants) et l’USPA (Union syndicale de la production audiovisuelle) prévoit que France Télévisions portera à 25 % de ses dépenses de création les œuvres « dépendantes » (dont elle détient en partie les droits) contre 5 % actuellement. Le groupe bénéficiera ainsi du même seuil de 25 % que les groupes privés.

« La moitié de cette part dépendante pourra être réalisée avec la filiale de production de France Télévisions MFP, seule ou en coproduction », précise le groupe, qui s’engage à maintenir à 400 millions d’euros minimum son budget pour la création. L’autre moitié de cette part « dépendante » sera réalisée par des producteurs indépendants mais avec des conditions plus favorables à France Télévision, par exemple sur la durée des droits ou le niveau de coproduction. Les budgets alloués au webcréations devraient également être intégrés à cette part.

Du côté de la part « indépendante », France Télévisions a notamment obtenu la possibilité de mieux faire circuler les œuvres au sein de son bouquet de chaînes. Jusqu’ici France Télévisions commandait des œuvres à des producteurs indépendants, à hauteur de 95 % de ses dépenses de création, sans détenir aucun droit de propriété sur elles – un système instauré par les décrets « Tasca » des années 1990 pour protéger les producteurs indépendants et que le ministère de la culture veut réformer.

Succès pour Delphine Ernotte

Or, la nouvelle présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, veut faire de l’exportation de fictions une nouvelle source de revenus et de rayonnement. Sans attendre une nouvelle réglementation, elle passe ainsi par un accord professionnel amiable pour atteindre son but. Elle prévoit même que sa filiale MFP pourra davantage produire seule : c’est un retour de France Télévisions dans la production en propre, qui rappelle le temps de l’ORTF et de ses grandes séries populaires.

Dans la quête des groupes médias pour détenir des contenus, c’est aussi une riposte de France Télévisions à la chaîne TF1, qui va se lancer dans la production en rachetant le producteur Newen, qui réalisait de nombreuses séries pour France Télévisions. L’accord est un succès pour Delphine Ernotte, qui a fait de la maîtrise des droits un enjeu du développement entrepreneurial de France Télévisions, et pour sa directrice du développement commercial et PDG de MFP, Laëtitia Recayte.

« Cet accord interprofessionnel répond à la nécessité pour le service public de mieux protéger et de mieux valoriser ses programmes », a indiqué France Télévisions dans un communiqué. « France Télévisions et la production indépendante prennent des engagements mutuels sur la durée des droits, l’exploitation sur les plates-formes numériques, la circulation des œuvres, le partage de la valeur, tant dans la part indépendante que dans la part dépendante » des budgets dédiés à la création, indique le groupe sans autre détail.

L’accord est aussi une bonne nouvelle pour la ministre de la culture, Fleur Pellerin, dont le cabinet travaille à élaborer un « acte II » redéfinissant les relations entre producteurs et diffuseurs, quelques mois après la publication d’un premier décret. Cet accord devrait faciliter les choses. Dans un communiqué, la ministre s’est félicitée de « cet accord majeur qui va favoriser l’investissement du service public dans la création, en offrant plus de flexibilité à France Télévisions – qui bénéficiera notamment d’un renforcement de ses capacités de production –, et des garanties solides en faveur des producteurs indépendants ».

« Cette « nouvelle alliance » qui renforce le partenariat entre producteurs et diffuseurs permettra un meilleur partage du risque, clarifiera les modèles de production et soutiendra la diversité de la création, a-t-elle ajouté. La ministre souhaite que cette étape importante puisse être complétée très rapidement par un accord sur la transparence, et que des discussions s’engagent très vite entre diffuseurs privés et producteurs sur des principes similaires. »

 

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